TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00146

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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Charges de copropriété

N° RG 26/00146
N° Portalis 352J-W-B7K-DBT7W

DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic le Gabinet LE TERROIR, S.A.S
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Jean-Baptiste MESNIER - #G836
DEFENDEUR
M. [X] [D]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Laure BERNARD, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 16 Avril 2026
La Greffière Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 01 Septembre 2026 à 14 H 00,

Le 16/04/2026 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience