TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 26/01537
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026
ADOPTION SIMPLE
N° RG 26/01537 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3VUU
N° Minute : 26/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Emma GREL, Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [A] [F]
né le 04 Juin 1958 à TADDERT BOUADA (Algérie)
77 avenue Aristide Briand
92120 MONTROUGE
AUTRE PARTIE :
Madame [V] [L] épouse [J]
née le 12 Janvier 1990 à PARIS 14ÈME (PARIS)
26 rue de l’Etang Neuf
91460 MARCOUSSIS
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Nanterre
179/191 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
représenté par Madame Pauline [J], Substitut du Procureur de la République
EXAMEN DE LA DEMANDE
En chambre du conseil, le 16 Avril 2026,
Vu la requête déposée le 31 Mars 2025 par Monsieur [A] [F] aux fins d'adoption simple de Madame [V] [L] épouse [J], née le 12 Janvier 1990 à PARIS 14ÈME (PARIS) ;
Vu l'avis écrit favorable du ministère public en date du 02 décembre 2025 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l'adoption simple de :
Madame [V] [L] épouse [J]
née le 12 Janvier 1990 à PARIS 14ÈME (PARIS)
Par :
Monsieur [A] [F]
né le 04 Juin 1958 à TADDERT BOUADA (Algérie)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [L],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 31 Mars 2025, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°474 dressé le 15 janvier 1990 par l’officier d’état civil de PARIS 14ème.
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Emma GREL, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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