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T. com. 9201, 16 janv. 2025, n° 2024F02050


Vérifier : T. com. 9201, 16 janv. 2025, n° 2024F02050 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2025
Numéro
2024F02050
Lieu / cour
9201
Chambre
4ème chambre
Id
69e931c6cdc6046d472e980b

Texte de la décision

1,080 caractères

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC

RG n° 2024F02050 Affaire : SARL FG 3 c/ SA ENGIE

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE

Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience,

Avant dire droit,

Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,

Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, M. [D] [Z], sollicite un délai supplémentaire,

Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,

Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l'audience du 10 Avril 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à [Localité 1], le 16 Janvier 2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.