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T. com. 9201, 24 janv. 2025, n° 2024F02086


Vérifier : T. com. 9201, 24 janv. 2025, n° 2024F02086 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/01/2025
Numéro
2024F02086
Lieu / cour
9201
Id
69e93732cdc6046d472f020f

Texte de la décision

941 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2024F02086

Affaire : SA CA CONSUMER FINANCE c/ SASU 3D AGENCEMENT

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Lors de son audience du 16 décembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats pour une mise à disposition de la décision au greffe le 18 février 2025. Or ultérieurement en consultant le Kbis il apparaît que la SASU 3D Agencement est en liquidation judiciaire depuis le 23 octobre 2024.

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats pour permette au liquidateur judiciaire d'être informée de la présente procédure.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Fabrice ALLIANY, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à notre audience de mise en état du 28 février 2025 à partir de 10 heures 30.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 24 janvier 2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.