TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00845
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Texte de la décision
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toutes les parties
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00845 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5XU
AFFAIRE : [X] [O] C/ [V] [M], [Z] [M]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Florence LEBON
GREFFIER : Fanny ACHIGAR
DEMANDEUR
M. [X] [O], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Laurent MASCARAS, avocat au barreau du TARN ET GARONNE, substitué par Me Olivier GROC, avocat au barreau du TARN ET GARONNE
DÉFENDEURS
M. [V] [M], demeurant [Adresse 2]
Mme [Z] [M], demeurant [Adresse 2]
représentés par Maître Carole ROLLAND, avocate au barreau de TOULOUSE
Assignation introductive d’instance en date du 09 décembre 2025
DÉBATS : Audience publique du 20 mars 2026
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile,
Attendu que Monsieur [X] [O], représenté par son conseil, a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [V] [M] et Madame [Z] [M] ;
Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, en qualité de juge des référés,
Constatons le désistement de Monsieur [X] [O] qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que M. [X] [O] conservera la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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