T. com. 9201, 11 févr. 2025, n° 2024F02426
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Février 2025 1ère CHAMBRE
DEMANDEUR
SAS LES JUMEAUX [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nabil FADLI [Adresse 2]
DEFENDEUR
SASU LNG [Adresse 3] comparant par Maître Ludovic HUET - AVOCAT [Adresse 4]
APRES EN AVOIR DELIBERE
LA PROCEDURE
La SAS LES JUMEAUX a déposé une requête tendant à obtenir le paiement par la SASU LNG d'une somme de 8 204,51 €.
A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la SASU LNG par acte d'huissier le 30 août 2024.
Par opposition en date du 4 octobre 2024, le défendeur fait connaître son désaccord sur les prétentions du demandeur.
DISCUSSION
1) Sur la recevabilité :
Attendu que l'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; qu'il convient de la déclarer recevable.
2) Sur le mérite :
Attendu que le demandeur ne s'est pas présenté aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer du 31 juillet 2024, sera déclarée caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par décision réputée contradictoire et en première ressort ;
Déclare la SASU LNG recevable en son opposition.
Radie l'affaire pour défaut d'intérêt du demandeur à l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer et déclare caduque l'Ordonnance d'injonction de payer du 31 juillet 2024.
Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 91,92 €uros, dont TVA 15,32 €uros.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du Tribunal de Commerce de NANTERRE, le 11 Février 2025 où siégeaient Mme Dominique MOMBRUN, Président, M. Joël FARRE et M. VINCENT BLACHIER, Juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, Greffier.
La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.
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