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T. com. 9201, 4 juin 2025, n° 2024F02651


Vérifier : T. com. 9201, 4 juin 2025, n° 2024F02651 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/06/2025
Numéro
2024F02651
Lieu / cour
9201
Chambre
1ère chambre
Id
69e96a76cdc6046d4732b7ba

Texte de la décision

1,278 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2024F02651 util48

Affaire : SASU GazelEnergie Solutions c/ SARL HENG GIAP

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 3 avril 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice le 4 juin 2025.

Il apparaît que les conclusions du défendeur et les conclusions récapitulatives n°1 du demandeur remises au juge n'ont pas été régularisées.

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Jean [T] KOSTER, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 10 juin 2025 à partir de 14 heures 00.

ATTENTION : l'audience ci-dessus sera sans objet si vous faites parvenir les conclusions par mail : [Courriel 1]. L'auteur des conclusions doit signer en dernière page. Chaque avocat doit viser les conclusions de la partie adverse en première page à côté de la partie qu'il représente avec la mention « Pris connaissance le 3 avril 2025 » avec votre signature.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 21 mai 2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.