CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00060
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 21 AVRIL 2026
N° 2026/60
Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMI
[T] [J]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1]
PROCUREUR GENERAL
[N] [L]
Copie adressée :
par courriel le :
21 Avril 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le curateur/tuteur
-MP
- Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] en date du 10 Avril 2026 enregistrée au répertoire général sous le n°26/342.
APPELANT
Monsieur [T] [J]
né le 21 Décembre 1993 à [Localité 3],
Actuellement hospitalisé au centre hospitalier intercommunal de [Localité 2] -
Demeurant [Adresse 1]
Non comparant,
Ayant pour avocat Maître Maylis LARMET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
INTIMÉS :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1]
TIERS : Madame [N] [L]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 4]
PARTIE JOINTE :
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
Ayant déposé des réquisitions écrites
ORDONNANCE
Par décision réputée contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026
Signée par Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, greffier
PROCEDURE
Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de TOULON en date du 10 avril 2026 ordonnant la poursuite de l'hospitalisation complète,
Vu la déclaration d'appel de M. [T] [J] en date du 16 avril 2026,
Vu les réquisitions du Ministère Public,
Vu le certificat médical en date du 20 avril 2026,
Vu le désistement de l'appel de M. [T] [J] en date du 21 avril 2026,
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire.
Constatons le désistement de l'appel de M. [T] [J]
Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Le greffier Le président
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 5]
Chambre 1-11 HO
N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMI
Aix-en-Provence, le 21 Avril 2026
Le greffier
à
[T] [A] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Intercommunal [Localité 2] / [Localité 6]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 21 Avril 2026 concernant l'affaire :
M. [T] [A]
Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] - LA [Localité 7]
PROCUREUR GENERAL
Melle [N] [L]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 5]
Chambre 1-11 HO
N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMI
Aix-en-Provence, le 21 Avril 2026
Le greffier
à
- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Intercommunal [Localité 2] / la [Localité 8]
- Monsieur le Préfet
- Maître Maïlys LARMET
- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 2]
-
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 21 Avril 2026 concernant l'affaire :
M. [T] [A]
Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1]
PROCUREUR GENERAL
Melle [N] [L]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
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