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T. com. 9201, 1 oct. 2025, n° 2025F00006


Vérifier : T. com. 9201, 1 oct. 2025, n° 2025F00006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2025
Numéro
2025F00006
Lieu / cour
9201
MàJ source
2026-06-30
Id
69e9c3aecdc6046d47398581

Texte de la décision

914 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire :

2025F00006

util48

Affaire : M. [U] [B] c/ M. [V] [N]

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 16 mai 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice au 23 septembre 2025. Cette dernière est prorogée au 21 octobre 2025. Postérieurement, il apparaît que la demande de jonction avec un autre litige, objet de l'audience, n'est plus d'actualité.

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Laurent PITET, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 14 novembre 2025 à partir de 10 heures30.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 1er octobre 2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.