T. com. 3405, 17 avr. 2026, n° 2022001315

Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001315

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : KARLSBRAU CHR (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE Thomas BONZY MAITRE DEMARCQ [B]

Défendeur (s) : M. [D] [R] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [A] [C]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Stéphane FULCRAND

Juges : M. Achille AMET
MME Sandrine BROCAS

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 16/01/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2022 001315 de :

KARLSBRAU CHR (SAS)

contre

M. [D] [R]

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 69,09 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 17/04/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Stéphane FULCRAND

M. Luc SOUBRILLARD.