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T. com. 3405, 17 avr. 2026, n° 2025002921


Vérifier : T. com. 3405, 17 avr. 2026, n° 2025002921 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2026
Numéro
2025002921
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69e9e048cdc6046d473be807

Texte de la décision

1,330 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002921

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : CRB ENVIRONNEMENT (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : CABINET D'ORMANE (SA) ME DROUET NAIDIN STEPHANIE - AVOCAT

Défendeur (s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Stéphane FULCRAND

Juges : M. Achille AMET
MME Sandrine BROCAS

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 13/03/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 002921 de :

CRB ENVIRONNEMENT (SARL)

contre

VESTIA IMMOBILIER (SASU)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 101,38 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 17/04/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Stéphane FULCRAND

M. Luc SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.