T. com. 9201, 3 juill. 2025, n° 2025F00776
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Texte de la décision
Page: 1 RG n°: 2025F00776
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE
DEMANDEUR
[Adresse 1] non comparant par SAS SINEQUAE - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] et par GROUPE [D] [F] [J] [Adresse 4]
DEFENDEUR
SARLU LES SOCIOS [Adresse 5] non comparant
FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION
La [D] [F] [J] a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SARLU LES SOCIOS, d'une somme de 3153,00 €,
A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025100408) a été signifiée à SARLU LES SOCIOS, par acte d'huissier, le 19 mars 2025,
SARLU LES SOCIOS a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant,
DISCUSSION
Sur la recevabilité :
L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable.
2) Sur le mérite :
[D] [F] [J] ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.
En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après :
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort :
* Déclare SARLU LES SOCIOS, recevable en son opposition,
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Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC
* Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la [D] [F] [J] et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025100408),
* Condamne la [D] [F] [J] en tous les dépens, tant de la procédure d'injonction de payer taxée au pied de l'ordonnance que de la procédure d'opposition
Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 93,18 euros, dont TVA 15,53 euros.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 3 Juillet 2025 où siégeaient M. Richard DELORME, président, M. Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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