T. com. 9201, 16 déc. 2025, n° 2025F00780

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC

RG n° 2025F00780 Affaire : SAS FADEM c/ SNC LNC THETA PROMOTION

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE

Nous, M. François RAFIN, juge présidant l'audience,

Avant dire droit,

Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile,

Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [B] [I], sollicite un délai supplémentaire,

Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,

Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l'audience du 24 Mars 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à [Localité 1], le 16 Decembre 2025.