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T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2025F00847


Vérifier : T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2025F00847 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/01/2026
Numéro
2025F00847
Lieu / cour
9201
Chambre
4ème chambre
Id
69ea32facdc6046d47437846

Texte de la décision

1,117 caractères

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC

RG n° 2025F00847 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU CELLNEX FRANCE SAS

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE

Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience,

Avant dire droit,

Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile,

Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [J] [L], sollicite un délai supplémentaire,

Prorogeons la conciliation pour une durée d'un mois,

Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l'audience du 26 février 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à [Localité 1], le 29 janvier 2026.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.