T. com. 9201, 23 févr. 2026, n° 2025F00988
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025F00988 CV
Affaire : SASV BVC PARIS NORD c/ SAS TCHIMY
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 19 février 2026, le tribunal a pu entendre l'avocat de la SAS TCHIMY, et à l'issue de ladite audience, lui a indiqué une date de mise à disposition prévue au 27 mars 2026 ;
Toutefois, l'avocat de la SAS BVC PARIS NORD ayant eu un retard de 45 minutes et afin de respecter le contradictoire, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Pierre-Louis FRANCOIS, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 19 Mars 2026 à 11 heures.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 19 février 2026 L'ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge.
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