T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2025F01464

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC

RG n° 2025F01464 Affaire : SA ENGIE ENERGIE SERVICES c/ [F] [B]

ORDONNANCE DE PROROGATION ET DE REMPLACEMENT DU CONCILIATEUR DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE

Nous, M. Rémy COIN, juge présidant l'audience,

Avant dire droit,

Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile,

Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [M] [E], sollicite un délai supplémentaire,

Mme [M] [E] ayant été à l'origine, par ordonnance en date du 13 novembre 2025, nommée en qualité de conciliateur ;

Que toutefois, Mme [M] [E] étant empêchée pour la poursuite de sa mission, nous désignons

Mme [U] [K]

, en lieu et place de cette dernière, pour connaître de la suite de la conciliation ;

Prorogeons la conciliation pour une durée de deux mois,

Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l'audience du

9 avril 2026 à 9 Heures 15

, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026 La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.