T. com. 9201, 8 janv. 2026, n° 2025F01492
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 janvier 2026 4ème CHAMBRE
RG n°2025F01492
DEMANDEUR
M. [M] [T] [Adresse 1] non comparant
DEFENDEUR
SASU DUONEXT [Adresse 2] non comparant
FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION
La M. [M] [T] a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SASU DUONEXT, d'une somme de 6300,00 €,
A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I01644) a été signifiée à SASU DUONEXT, par acte d'huissier,
SASU DUONEXT a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant,
SUR QUOI,
Par courriel, la SASU DUONEXT déclare se désister de son opposition à l'injonction de payer, un accord étant intervenu entre les parties,
M. [M] [T] déclare se désister de et renoncer au bénéfice de l'ordonnance (RG n°2025I01644) l'accord ayant été exécuté,
Le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après :
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort :
* Constate le désistement d'action emportant désistement d'instance par le défendeur à l'injonction de payer (RG n°2025I01644) ;
* Constate le désistement d'action emportant désistement d'instance par le demandeur à l'injonction de payer ;
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
* Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens à l'exception des frais de greffes qui incombent à SASU DUONEXT,
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC
Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 107,03 euros, dont TVA 17,84 euros.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 4ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 8 janvier 2026 où siégeaient M. José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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