TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 26/00048

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 1]
[Localité 1]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79
@ : [Courriel 1]
@ : [Courriel 2]

N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OAB

Minute : 2026/

Monsieur [Z] [Q]
Représentant : Maître Laure GENETY de la SELEURL Cabinet AKOUO, avocats au barreau de PARIS

C/

Madame [D] [B]

Copie exécutoire : Me GENETY
Copie certifiée conforme : Mme [B], la préfecture de Seine-Saint-Denis
Le 23 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2026

DEMANDEUR :

Monsieur [Z] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 2] (SUISSE)
représenté par Maître Laure GENETY de la SELEURL Cabinet AKOUO, avocats au barreau de PARIS

DÉFENDERESSE :

Madame [D] [B]
[Adresse 3]
[Localité 1]
comparante en personne

DÉBATS :
Audience publique du 02 avril 2026

DÉCISION:

Contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026, par Madame Marie-Hélène PENOT, Vice-Présidente de ce tribunal chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffier.