TJ 59350, 13 avr. 2026, RG 25/01022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE
14 Avril 2026

Affaire : N° RG 25/01022 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRYV

DEMANDERESSE :

S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE :

CPAM DE SEINE [Localité 2]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]

Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier,

Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile,
“ La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure.”

Attendu qu’aucune instruction n’a été communiquée par la S.A.S. [1] pour la mise en état du 4 décembre 2025.

Attendu que par courrier reçu au greffe le 15 janvier 2026, Me [G] [W] justifie d’un motif légitime de l’absence de communication d’instruction.

En conséquence, il convient de rapporter la caducité et de fixer l’audience à la date du 04 Juin 2026 à 09 H 25.

PAR CES MOTIFS