TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 26/00098

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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Charges de copropriété

N° RG 26/00098 -
N° Portalis 352J-W-B7J-DA65Z

DEMANDERESSES
Syndicat des Copropriétaires Principal de la Résidence [Localité 1] Italie sise [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, société par actions simplifiéedont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
Syndicat des copropriétaires secondaire de la Résidence [Localité 1] Italie sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, Société par actions simplifiée dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT - #R0093
représentée par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT - #R0093
DEFENDERESSE
La société EUROPASIE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 4], représenté par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Frédérique MAREC, 1er Vice-Présidente
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Avril 2026
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 17 Juin 2026 à 13 H 35,
au tribunal de Paris, [Adresse 5]
Vous serez informé du numéro de la salle d'audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 01/04/2026 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience