TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/00353

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°26/01097 DU 04 Mars 2026

Numéro de recours: N° RG 25/00353 - N° Portalis DBW3-W-B7J-562M

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [K] [V]
né le 15 Janvier 2005
[Adresse 3] -
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

C/ DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Appelé en la cause:
Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
[Adresse 6]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente

Assesseurs : HERAN Claude
DICHRI Rendi

L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie,

A l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCEDURE
Par courrier reçu au greffe le 27 janvier 2025, [K] [V], a formé un recours à l’encontre de la décision explicite de la commission de recours amiable des Bouches-du-Rhône.
Bien que régulièrement convoquée par le greffe à l’audience du 04 Mars 2026, [K] [V] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen.

M O T I F S
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale.
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile.
P A R C E S M O T I F S
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugementréputée contradictoire,
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
DECLARE CADUC le recours introduit par [K] [J] que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A [Localité 5], le 04 Mars 2026

L’agent du greffe du pôle social, La présidente,

Notifié le :