TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 26/00063
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
N°de Minute : 26/19
Dossier N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAA
ADOPTION [Localité 1]
Jugement du 20 avril 2026
Jugement prononcé après débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur,
Assesseur : Madame Carine VALIAME, vice-présidente,
Assesseur : Madame [B] GANDINI, juge,
assistés de Jean-Marc DUDOIT, greffier,
rendu ce jour par mise à disposition au greffe ;
Vu la requête en adoption simple reçue le 14 janvier 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et présentée par Maître Cédric DARROUS, avocat au barreau du Gers pour le compte de :
Monsieur [X] [N] [L], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (974), demeurant [Adresse 1]
et
Madame [B] [F] [G] épouse [L], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] (75), demeurant [Adresse 1],
aux fins de voir procéder à l'adoption simple de :
Monsieur [C] [I] [X] [U], né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 4] (40), fils de [P] [D] et de [J] [U], et demeurant [Adresse 1] ;
Vu l'article 1168 du code de procédure civile, et les articles 343 et suivants du code civil ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS : Vu la requête en adoption simple ; Vu l’avis du ministère public ; Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1166 et suivants du code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption simple par : Monsieur [X] [N] [L], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (974), et Madame [B] [F] [G] épouse [L], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] (75),
de :
Monsieur [C] [I] [X] [U], né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 4] (40) ;
DIT que l'adopté portera le nom de [L] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;
RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;
DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :
- à Monsieur le Procureur de la République,
- aux parties ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;
Thierry GUILHEN, vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, greffier, ont signé la minute du présent jugement.
Ainsi fait et jugé en chambre du conseil au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Le greffier, Le président,
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