TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00092
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Texte de la décision
MINUTE : 26/00242
ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKIN
AFFAIRE : [J] [G]
C/
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- [J] [G]
- MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE
Copie le
à
PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON,
GREFFIER : Mme Camille POURTAL,
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [J] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DÉFENDEUR :
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [J] [G] a fait connaître, par courrier en date du 27 février 2026, qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la MUTUALITE [1] (MSA) AIN-RHONE ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courrier du 11 mars 2026.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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