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T. com. 9201, 13 févr. 2026, n° 2025F01844


Vérifier : T. com. 9201, 13 févr. 2026, n° 2025F01844 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2026
Numéro
2025F01844
Lieu / cour
9201
Id
69ea7421cdc6046d474c8556

Texte de la décision

988 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2025F01844

Affaire : SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES c/ SASU AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS

ORDONNANCE MODIFIANT LA NOMINATION D'UN CONCILIATEUR

Lors de l'audience de mise en état du 19 décembre 2025, les parties ont sollicité un recours à un conciliateur afin de trouver une issue amiable au litige. A ce titre Madame [W] [D] a été nommée comme conciliatrice.

Ultérieurement, Madame [W] [D] nous informe de son indisponibilité.

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats afin de nommer un autre conciliateur en lieu et place.

PAR CES MOTIFS

Nous, Monsieur Michel Fetiveau, président de la 5eme chambre,

Ordonnons la réouverture des débats et nommons Madame [L] [G]. Les termes de l'ordonnance initiale restent inchangés.

Renvoyons les parties à l'audience de mise en état du 27 mars 2026 à partir de 10h30.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 13 janvier 2026.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.