T. com. 9201, 3 mars 2026, n° 2025F02028
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025F02028
Affaire : SASU PROXIMY c/ SAS [I]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré avec une mise à disposition de la décision de justice au greffe le 16 avril 2026.
Ultérieurement, il apparaît que la convocation envoyée au représentant du défendeur a été faite à une adresse erronée ce qui justifierait éventuellement son absence à l'audience mentionnée cidessus.
En conséquence, et afin de garantir les droits de la défense nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Claire NOURRY, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 8 avril 2026 à partir de 9 heures 00.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 3 mars 2026.
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