T. com. 9201, 5 mars 2025, n° 2025L00364

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025 9ème Chambre

RECTIFICATION D'OMISSION MATERIELLE

N° PCL : 2025J00159 SARL LEXICO N° RG : 2025L00364

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,

C'est par erreur que dans son jugement en date du 27 février 2025, le tribunal des activités économiques de NANTERRE a omis de mentionner qu'il autorisait la poursuite de l'activité jusqu'au 28 février 2025.

Que ce jugement est donc entaché d'une omission matérielle,

L'erreur étant manifeste, il est statué sans audience, dans les termes ci-après :

Le tribunal,

RECTIFIE cette omission matérielle,

DIT qu'il autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 28 février 2025,

DIT que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de ce jugement,

La minute du jugement est signée par le président du délibéré et le greffier.