T. com. 9201, 22 mai 2025, n° 2025L00414

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions

N° PCL : 2022J00348 SARL ALPHA CENTAURI N° RG: 2025L00414

DEMANDEUR

Me [B] [W] [A] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ALPHA CENTAURI 10/14 [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [Q] substituant Me Isilde QUENAULT [Adresse 2]

DEFENDEUR

M. [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président, M. Luc MONNIER, juge M. Olivier MAURIN, juge M. Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge

assistés de Mme Christine SOCHON, greffier.

MINISTERE PUBLIC :

Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République

DEBATS

Audience du 22 Mai 2025 : l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire rendue en dernier ressort, délibérée par M. Dominique FAGUET, président, M. Luc MONNIER, juge M. Olivier MAURIN, juge M. Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge Prononcée publiquement par M. Dominique FAGUET, président, M. Luc MONNIER, juge M. Olivier MAURIN, juge M. Colivier MAURIN, juge M. Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier.

N° PCL : 2022J00348 N° RG: 2025L00414

JUGEMENT DE DESISTEMENT

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par acte d'huissier de justice, Me [B] [W] [A] a assigné M. [C] [Z] en vue de l'éventuelle application de sanctions,

Attendu qu'il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats :

Que le tribunal a homologué le 27 Mars 2025 transaction intervenue entre les parties, Que Me [B] [U] se désiste de la présente instance et de son action,

Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après :

PAR CES MOTIFS