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CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 26/00064


Vérifier : CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 26/00064 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/04/2026
Numéro
26/00064
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
2ème Chambre
Type
ordonnance
Id
69eafffdcdc6046d4757b024

Texte de la décision

1,783 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ5O

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 23 Avril 2026.

Nous, Laetitia BOURACHOT, Magistrat chargé de la Mise en Etat , saisie de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7K-HZ5O dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [T] [I], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [K] [E] [X], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [Y] [P] [X], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY, M. [L] [G] [U], demeurant [Adresse 4], représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [T] [Q] [U], demeurant [Adresse 5], représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 12 Décembre 2025, enregistrée sous le N° 25/00066

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 23 Avril 2026

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Laetitia BOURACHOT

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