T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2021001251

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

Numéro de rôle : 2021 001251

Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse :

[T] ENERGIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1]

Représentée par Maître FORTAT Nicolas Maître [N] [S]

Représentée par Maître GÉNY [Localité 2]

Débats à l'audience du 17/04/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Par acte de commissaire de justice du 30/06/2021, [T] ENERGIE (SAS) a fait assigner [Localité 3] (SASU) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 23/07/2021.

Après un jugement d'expertise et de multiples renvois à la demande des parties, y compris une tentative de conciliation, l'affaire a été appelée pour plaidoirie ou homologation d'accord à l'audience du 17/04/2026.

Lors de cette audience [T] ENERGIE (SAS) et [Localité 3] (SASU) ne sont pas prêtes et demandent le retrait du rôle de l'affaire les opposant.

SUR CE

Il y a lieu de constater que par défaut de diligence de [Localité 4] (SAS) et de [Localité 3] (SASU) l'affaire 2021 001251 les opposant n'est pas en état d'être instruite ou jugée.

Vu l'article 381 du code de procédure civile, il convient d'ordonner son retrait du rôle et dire que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL