T. com. 7608, 20 avr. 2026, n° 2025009892
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de radiation du 20 avril 2026
Rôle 2025 009892
DEMANDEUR :
HENOT TP (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas TROUSSARD, avocat au barreau de Tours
DÉFENDEUR :
VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 18 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques URVOAS, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de :
Débats : à l'audience du 18 mars 2026 où l'affaire a été mise en délibéré au 20 avril 2026
Il y a lieu de constater que le demandeur n'a pas fourni d'instruction depuis l'audience du 6 octobre 2025 ; que cette carence s'analyse en un défaut de diligence. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire.
Laisse à la charge de la société HENOT TP les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 82,58 €.
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Louis-Jacques URVOAS, Président du tribunal, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.
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