T. com. 0101, 24 avr. 2026, n° 2025J08998

2025J08998 - 2611400005/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026

PARTIES

Demandeur - SAS BOURG MATERIAUX (SAS) [Adresse 1], en personne

Défendeur
* MDR-MAISONS DE REVE (SARL)

[Adresse 2]
[Adresse 2],
En personne

Débats à l'audience publique du 16/04/2026

Composition lors des débats :

Président : Monsieur Jacques GRANGE, juge chargé d'instruire l'affaire Greffier : Maître Nathalie JOMAIN, greffier associé

Composition lors du délibéré :

Président :
Monsieur Jacques GRANGE

Juges : Monsieur Patrick BAUDREY
Monsieur Roland FAYARD

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 24/04/2026.

Au nom du peuple français

Conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile et en l'absence d'opposition des parties, l'affaire a été plaidée devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire, M. Jacques GRANGE, qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Vu les dispositions des articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance et de son action ;

Que le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir de sorte que son acceptation n'est pas nécessaire ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

PAR CES MOTIFS