CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00314
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 902 du code de procédure civile
N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5LT
APPELANT :
M. [K] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE
INTIMEE :
S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 2]
LE CAP D'[Localité 2]
Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière,
Vu l'article 902 du code de procédure civile ;
Vu la décision au fond du 22 décembre 2025 du conseil de prud'hommes N° RG F 24/00195 - formation paritaire de narbonne ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [K] [U] le 22 Janvier 2026 ;
Vu l'avis en date du 25 Février 2026 d'avoir à procéder par voie de signification (ou de notification si entre temps l'intimé a constitué avocat) de la déclaration d'appel ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [W] de la SELARL SELARL CALVET [W] le 30 Mars 2026 ;
Attendu que Me [W] de la SELARL SELARL CALVET [W] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) dans le délai imparti soit au plus tard le : 25 Mars 2026.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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