TJ 35238, 17 mars 2026, RG 26/00822
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 26/00822 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBOM
LE 17 Mars 2026
Minute N°
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commis à cet effet ;
Vu les conclusions du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, débattu ou instruit en premier ressort en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :
-[X] [E] [U], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Loiret), demeurant [Adresse 2], mariée à [Localité 2] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 1] 2021 avec [A] [B] [O] [Q] ;
DE :
- [G] [Q], née le [Date naissance 2] 2025 à [Localité 3] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ;
Confère à cet enfant le nom de [U] et le prénom de [G] ; dit en conséquence que l’adoptée se nommera désormais [G] [U] ;
Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 4] lieu de naissance de l’adoptée ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée ;
Dit que l’acte de naissance originaire de l’adoptée sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL.
Ainsi prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l'audience du Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le 17 mars 2026, par Maryline BOIZARD Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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