TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00371
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE
N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXI5- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre -
Prononcé le 14 AVRIL 2026
Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de Justice de cette ville, le quatorze Avril deux mil vingt six, a rendu, après débats hors la présence du public, la décision dont la teneur suit :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente,
Madame Madeleine DUPERRIER, Juge,
Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente,
en présence de Madame [O] [G], Juge stagiaire,
Madame Mélanie COSSON, Greffière,
REQUÉRANTE
Madame [N] [T] [B] épouse [M], demeurant [Adresse 1]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (COLOMBIE BRITANNIQUE CANADA)
adoptante
Comparante en personne
Requête en adoption plénière de :
Madame [Z] [D] [M], demeurant [Adresse 1]
née le [Date naissance 2] 2025 à [Localité 2] (UKRAINE)
adoptée mineure
Présente à l’audience
LE TRIBUNAL :
Au cours de cette audience les parties présentes ont été entendues,
A l’issue des débats, et après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été prononcé :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption plénière par Madame [N] [T] [B], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 1] (Canada), de nationalité canadienne, auto-entrepreneur, demeurant [Adresse 2],
De [Z], [D] [M], née à [Localité 2] (UKRAINE) le [Date naissance 2] 2025, fille de Monsieur [W] [M].
DIT que l'adoptée conservera le nom : [M]
et les prénoms : [Z], [D]
DIT que la filiation de l'enfant à l'égard de son père Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 3] ingénieur, demeurant [Adresse 2], subsistera.
Ordonne la transcription de cette décision sur les registres du Service Central de l’Etat Civil de [Localité 4] ainsi que sur tous les actes au besoin, conformément à la Loi.
DIT que ladite transcription tiendra désormais lieu d'acte de naissance de l'enfant
DIT que l'acte de naissance originaire devra être revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;
LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant ;
Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à Mme [N] [T] [B] épouse [M], M. [W] [M] et à Madame la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.
La Greffière La Présidente
COSSON Mélanie GIMENO Véronique
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