TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00430

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame GRUSON
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/339
N° RG : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQ7
M. [G] [Y]

Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, assisté de Jessy PIERINI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [G] [Y]
né le 12 Mai 1986 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
représenté par Me DEGIRMENCI Adem, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 22 Avril 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 23 Avril 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique ;

Attendu que M. [G] [Y] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 16 Avril 2026 à 17h20, sur décision du représentant de l’Etat en raison de troubles du comportement sur la voie publique avec risque de passage à l’acte hétéroagressif ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 22 Avril 2026 par le docteur [I], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [G] [Y] est nécessaire en ce que le patient est très opposé aux soins, en témoigne notamment sa fugue du service ; qu’il a été hospitalisé dans le cadre d’une décompensation délirante sous toxiques et dans un contexte de rupture thérapeutique ; qu’il ne reconnaît pas ses troubles ni les conséquences dommageables pour lui et son entourage familial ; qu’il conteste toute consommation de stupéfiants bien que des analyses d’urine aient objectivé sa prise de cocaïne ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [G] [Y] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 27 Avril 2026, afin d’accompagner la patient vers une adhésion aux soins et de le protéger de toute mise en danger de sa personne et d’autrui ;

PAR CES MOTIFS