TJ 38544, 17 févr. 2026, RG 25/00490
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
POLE SOCIAL
16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE
poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr
N° minute :
Ordonnance du 17 Février 2026
Références : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ6G
DEMANDEUR
Monsieur [U] [T], demeurant 3 rue des Clercs - 38200 VIENNE (ISÈRE)
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
CARSAT RHONE ALPES, dont le siège social est sis 35 rue Maurice Flandin - 69436 LYON CEDEX 03
Représentée par Mme [Y] [C], comparante en personne munie d'un pouvoir
PARTIES INTERVENANTES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Emeline ALLONCLE, greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que par lettre recommandée avec accusé réceptionen date du 26 Septembre 2025 Monsieur [U] [T] saisissait le Pôle Social duTribunal Judiciaire de Vienne aux fins de ;
Attendu que par courrier en date du 03 novembre 2025 Monsieur [U] [T] par l’intermédiaire de son conseil, indiquait sans équivoque se désister de son recours ;
Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 Février 2026 ;
Attendu qu'à l'audience la CARSAT RHONE ALPES a déclaré ne pas s’opposer au désistement ;
Qu’il convient d'en donner acte aux parties ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement de le Monsieur [U] [T].
DONNONS acte à Monsieur [U] [T] et à la CARSAT RHONE ALPES du désistement d'instance et d’action.
RAPPELONS qu’en application de l’article 398 du code de procédure civile, le désistement met fin à l’instance.
RAPPELONS que la présente procédure est exempte de dépens et, insusceptible de recours.
En foi de quoi, nous avons prononcé la présente ordonnance que nous avons signée avec la greffière.
Fait à VIENNE, le 17 Février 2026
La Greffière, La Présidente,
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