TJ 38544, 17 févr. 2026, RG 25/00512
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
POLE SOCIAL
16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE
poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr
N° minute :
Ordonnance du 17 Février 2026
Références : N° RG 25/00512 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ7O
DEMANDERESSE
CARSAT RHONE ALPES, dont le siège social est sis 35 rue Maurice Flandin - 69436 LYON CEDEX 03
Représentée par Mme [K] [C], comparante en personne munie d'un pouvoir
DEFENDERESSE
Madame [W] [T] épouse [V], demeurant 3 rue Saint Louis - 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
non comparante, ni représentée
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Emeline ALLONCLE, greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que par lettre recommandée avec accusé réception en date du 13 Octobre 2025 CARSAT RHONE ALPES saisissait le Pôle Social duTribunal Judiciaire de Vienne ;
Attendu que par courrier en date du 11 février 2026 et à l’audience du 17 février 2026 la CARSAT RHONE ALPES , indiquait sans équivoque se désister de son recours ;
Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 Février 2026 ;
Qu’il convient d'en donner acte aux parties ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement de la CARSAT RHONE ALPES.
DONNONS acte à CARSAT RHONE ALPES et à la Madame [W] [T] épouse [V] du désistement d'instance.
RAPPELONS qu’en application de l’article 398 du code de procédure civile, le désistement met fin à l’instance.
RAPPELONS que la présente procédure est exempte de dépens et, insusceptible de recours.
En foi de quoi, nous avons prononcé la présente ordonnance que nous avons signée avec la greffière.
Fait à VIENNE, le 17 Février 2026
La Greffière, La Présidente,
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