TJ 38544, 17 févr. 2026, RG 25/00505
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
POLE SOCIAL
16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE
poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr
N° minute :
Ordonnance du 17 Février 2026
Références : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ7H
DEMANDERESSE
CAF DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis Service RECOUVREMENT - 3 rue des Alliés TSA 38429 - 38051 GRENOBLE CEDEX 9
Représentée par M [O] [T], comparant en personne muni d'un pouvoir
DEFENDERESSE
Madame [C] [H], demeurant 4 rue de la Forge - 38080 FOUR
comparante,
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Emeline ALLONCLE, greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que par lettre recommandée avec accusé réception
en date du 03 Octobre 2025 CAF DE L’ISÈRE saisissait le Pôle Social duTribunal Judiciaire de Vienne aux fins de ;
Attendu qu'à l'audience la CAF DE L’ISÈRE indiquait sans équivoque se désister de son recours ;
Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 Février 2026 ;
Attendu qu'à l'audience la Madame [C] [H] a déclaré ne pas s’opposer au désistement ;
Qu’il convient d'en donner acte aux parties ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement de la CAF DE L’ISÈRE.
DONNONS acte à CAF DE L’ISÈRE et à la Madame [C] [H] du désistement d'instance.
RAPPELONS qu’en application de l’article 398 du code de procédure civile, le désistement met fin à l’instance.
RAPPELONS que la présente procédure est exempte de dépens et, insusceptible de recours.
En foi de quoi, nous avons prononcé la présente ordonnance que nous avons signée avec la greffière.
Fait à VIENNE, le 17 Février 2026
La Greffière, La Présidente,
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