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T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2025001832


Vérifier : T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2025001832 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2026
Numéro
2025001832
Lieu / cour
2903
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
69ef423dcdc6046d47b3cf42

Texte de la décision

1,184 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001832

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

JUGEMENT DU 17/04/2026

DEMANDEUR(S) :

REPRESENTANT(S) :

DEFENDEUR(S) : [P] [E] [K] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : Absente

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier E] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier O] : [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier V]

GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier Y]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant sur le siège, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ;

Dit qu'il ne sera plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ouverte à l'égard de l'entreprise : [P] [E] [K] (SARL), qui se poursuivra donc en régime normal.

Dépens en frais privilégiés de procédure.

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du tribunal de commerce de Quimper le 17/04/2026.

Numéro d'inscription au répertoire général: 2025 001832

Le Greffier,

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.