T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026000428
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000428
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
DEUXIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 17/04/2026
DEMANDEUR(S) :
REPRESENTANT(S):
DEFENDEUR(S) : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S): Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier W], président
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier D] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier A] : [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier R]
GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier F]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ;
Autorise la poursuite d'activité de l'entreprise : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS).
Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 3/07/2026.
Dépens en frais privilégiés de procédure.
Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de Commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000428
Le Greffier,
Le Président.
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