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T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026000434


Vérifier : T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026000434 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2026
Numéro
2026000434
Lieu / cour
2903
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
69ef429bcdc6046d47b3d5c1

Texte de la décision

1,280 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000434

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 17/04/2026

DEMANDEUR(S) :

REPRESENTANT(S) :
* DEFENDEUR(S) : SAS COMPERE (SAS) [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier N], président : Absent Maître FANEN, avocat à [Localité 1] Madame Christelle [L], représentant des salariés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier W]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ;

Autorise le renouvellement de la période d'observation de la procédure ouverte à l'égard de l'entreprise : SAS COMPERE (SAS), pour une durée de 6 mois supplémentaires à compter du 14/05/2026.

Dit que l'affaire sera rappelée pour examen lors de l'audience du 3/07/2026.

Dépens en frais privilégiés de procédure.

Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000434

Le Greffier,

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.