T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026000436
Vérifier : T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026000436 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
DEUXIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 17/04/2026
DEMANDEUR(S) :
REPRESENTANT(S):
DEFENDEUR(S) : [I] [T] née [B] [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Présente
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier T] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier X] : [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier D]
GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier P]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ;
Autorise le renouvellement de la période d'observation de la procédure ouverte à l'égard de l'entreprise : [I] [T] née [B], pour une durée de 6 mois supplémentaires à compter du 14 mai 2026.
Dit que l'affaire sera rappelée pour examen lors de l'audience du 11 septembre 2026.
Dépens en frais privilégiés de procédure.
Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000436
Le Greffier,
Le Président.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.