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T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026000437


Vérifier : T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026000437 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2026
Numéro
2026000437
Lieu / cour
2903
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
69ef4459cdc6046d47b4019c

Texte de la décision

1,362 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000437

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 17/04/2026

DEMANDEUR(S) :

REPRESENTANT(S):

DEFENDEUR(S) : ABEILLE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : Madame [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier D], présidente

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier I] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier P] : [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier Z]

GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier J]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ;

Autorise le renouvellement de la période d'observation de la procédure ouverte à l'égard de l'entreprise : ABEILLE [Localité 1] (SAS), pour une durée de 6 mois supplémentaires à compter du 14/05/2026.

Dit que l'affaire sera rappelée pour examen lors de l'audience du 11/09/2026.

Dépens en frais privilégiés de procédure.

Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000437

Le Greffier,

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.