Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026000440


Vérifier : T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026000440 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/04/2026
Numéro
2026000440
Lieu / cour
2903
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Id
69ef446acdc6046d47b40336

Texte de la décision

1,310 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000440

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 17/04/2026

DEMANDEUR(S) :

REPRESENTANT(S):

DEFENDEUR(S) : [J] [Y], [Q], [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : Présent Maître FANEN Julien, avocat à [Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier Y] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier V] : [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier A]

GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier C]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ;

Autorise le renouvellement de la période d'observation de la procédure ouverte à l'égard de l'entreprise : [J] [Y], [Q], [V], pour une durée de 4 mois, à compter du 14/05/2026.

Dit que l'affaire sera rappelée pour examen lors de l'audience du 5/06/2026.

Dépens en frais privilégiés de procédure.

Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000440

Le Greffier,

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.