T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026000444
Vérifier : T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026000444 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
DEUXIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 17/04/2026
DEMANDEUR(S) :
REPRESENTANT(S):
DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [V] [S] [Adresse 1] [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Présent
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier V] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier D] : [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier L]
GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier R]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ;
Autorise la poursuite d'activité de l'entreprise : [H] [V] [S].
Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 5/06/2026.
Dépens en frais privilégiés de procédure.
Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de Commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000444
Le Greffier,
Le Président.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.