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TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/06326


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Date
20/04/2026
Numéro
25/06326
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 10 cab 10 H
Type
other
Id
69efad91cdc6046d47c150d4

Texte de la décision

2,094 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 25/06326 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IS5

Notifiée le :

Expédition à :

Maître Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX - 2141
Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 20 avril 2026

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. ALTITUDE SPORTS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

Madame [Y] [F] épouse [M]
née le 30 Mai 1957 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX, avocats au barreau de LYON

Madame [P] [F] épouse [S]
née le 19 Mars 1951 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 3] / FRANCE

représentée par Maître Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX, avocats au barreau de LYON

Monsieur [O] [F]
né le 25 Juin 1949 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX, avocats au barreau de LYON

Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que la S.A.R.L. ALTITUDE SPORTS a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 25/06326 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. ALTITUDE SPORTS à l’égard des défendeurs ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conserve la charge de ses propres frais et dépens exposés dans le cadre de la présente instance.

Fait à [Localité 1], le 20 avril 2026

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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