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TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01378


Vérifier : TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01378 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2026
Numéro
25/01378
Lieu / cour
tj87085
Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES
Type
other
Id
69efb33ecdc6046d47c1be95

Texte de la décision

268 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Dit qu'elle conservera la charge des dépens.

LE GREFFIER LE JUGE

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