TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00627

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 26/00627 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2ZS
Numéro minute : 386/2026

ORDONNANCE

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Le vingt quatre Avril deux mil vingt six,

Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimberley TEHAHE, Greffière

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 23 avril 2026 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [E] [Q]
né le 30 Décembre 1991 à
[Adresse 1]
[Localité 1]
Comparant et assisté de Me Antoine CATE, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 3],
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 21 Avril 2026, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [E] [Q].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi vingt quatre Avril deux mil vingt six.

M. [E] [Q] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 2] depuis le 16 avril 2026, pour péril imminent.

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [E] [Q] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [E] [Q].

En l’espèce, les certificats médicaux produits, dont le caractère régulier et circonstancié n'est pas contesté, se prononcent tous en faveur du maintien de l'hospitalisation complète de ce patient admis le 16/04/2026.

Les certificats précisent que M. [E] [Q] présentait un trouble de le maintien de l’hospitalisation s’impose en raison d'une thymie irritable,une tension émotionnelle palpable. Si le contact est facile, il reste laborieux du fait d'une réticence à la limite de l'hostilité. Il est relevé une pauvreté d'adhésion aux soins. Le patient fait état de revendications autour de la perte d'un l'humeur et de son carnet dans lequel il aurait inscrit ses codes et ses idées de persécution avec anosognocie totale.

A l'audience, M. [E] [Q] indique qu’il a intégré l’établissement pour des douleurs aux jambes à l’hôpital de guerre, il était militaire et réformé pour cause médicale, il a eu un traitement pour le calmer en sachant qu’il ne pourrait sortir de l’hôpital. Il a perdu son carnet qui a toute sa vie dedans. Il indique avoir des objectifs professionnels et espère qu’il n’aura pas de rendez-vous.

Le conseil du patient indique qu’il ne souhaite pas de mainlevée mais regrette les conditions de cette hospitalisation car il était en demande d’aide initialement.

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,