TJ 95500, 20 mars 2026, RG 26/00371

20 Mars 2026

N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCAO

Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux

Monsieur [P] [K]
Madame [Z] [K]
Monsieur [B] [K]

C/

Madame [N] [K] épouse [Q]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

JUGE DE L’EXÉCUTION

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JUGEMENT

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE

Monsieur [P] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant

Madame [Z] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante

Monsieur [B] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Cédric BUFFO, avocat au barreau de VAL D’OISE

ET

PARTIE DÉFENDERESSE

Madame [N] [K] épouse [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Aurélie TEULADE, avocat au barreau de VAL D’OISE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente

Assistée de : Madame MARETTE,

DÉBATS

A l'audience publique tenue le 02 Mars 2026 en conformité du code des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 20 Mars 2026.

EXPOSE DU LITIGE

PAR CES MOTIFS