TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/01050

LC / CS

Ordonnance N°
du 21 AVRIL 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 25/01050 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVN
du rôle général

S.A.S.U. VLAVAGE

c/

S.A. OTTO CHRIST AG, S.A.R.L. CW TECH

la SELARL JURIDOME

Copies électroniques :

- la SELARL JURIDOME

Copie :

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

S.A.S.U. VLAVAGE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]

Ayant pour conseil Maître Patrick ROESCH, avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND,

ET :

DEFENDERESSES

S.A. OTTO CHRIST AG, pris en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 3]
ALLEMAGNE

non comparante, ni représentée

S.A.R.L. CW TECH, , pris en la personne de son représentant légal,
[Adresse 3]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 21 Avril 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

Vu l’assignation en date du 30 Décembre 2025, dont le second original n’a jamais été déposé,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 30 Décembre 2025,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,